Décret Tertiaire : entreprises, anticipez vos obligations et préparez vos bâtiments dès aujourd’hui

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif Éco Énergie Tertiaire, plus connu sous le nom de Décret Tertiaire, les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires publics ou privés de plus de 1 000 m² sont tenus de réduire progressivement leurs consommations énergétiques.
Entreprises et gestionnaires immobiliers de bureaux sont directement concernés par ces obligations réglementaires, qui s’inscrivent dans une trajectoire longue mais structurante.

Anticiper ces exigences dès aujourd’hui permet non seulement de sécuriser la conformité réglementaire, mais aussi de mobiliser des aides financières et d’optimiser durablement la performance des bâtiments.

Le Décret Tertiaire : qui est concerné et quelles obligations ?

Le Décret Tertiaire s’applique à :

Les objectifs sont  :

Ces réductions doivent être déclarées et suivies sur la plateforme OPERAT, sous peine de sanctions en cas de non-conformité.

Anticiper le Décret Tertiaire : une démarche stratégique

Engager des travaux dès maintenant présente plusieurs avantages majeurs pour les entreprises et les copropriétés tertiaires :

• Anticiper les échéances réglementaires
• Étal­er les investissements dans le temps
• Réduire durablement les charges énergétiques
• Valoriser le patrimoine immobilier
• Rendre les bâtiments compatibles avec des projets de production d’énergie renouvelable

La clé : une approche globale, combinant amélioration du bâti et anticipation des usages futurs.

Des aides financières pour accompagner la transition énergétique

Pour faciliter ces démarches, plusieurs dispositifs d’aides peuvent être mobilisés, notamment en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le Plan solaire Région Sud – « Paré pour le solaire »

Ce dispositif régional accompagne les travaux préparatoires indispensables à l’accueil d’une future installation photovoltaïque. L’objectif est de rendre les bâtiments existants « solarisables », tout en s’inscrivant pleinement dans la trajectoire du Décret Tertiaire. En savoir plus

Autres leviers mobilisables

Selon la nature des projets, les entreprises et copropriétés peuvent également bénéficier :

• De dispositifs régionaux ou locaux de soutien à la rénovation énergétique
• D’aides à l’investissement pour les travaux d’isolation ou d'économies d'énergie (CEE, Prêts et financements à taux préférentiels ou bonifiés)
• D’un accompagnement technique pour la structuration des dossiers de financement (Ademe, programmes dédiés...)

L’accompagnement du Groupe Isotec Invest : une réponse globale et coordonnée

Le Groupe Isotec Invest accompagne les entreprises et syndics de copropriété à chaque étape de leur mise en conformité énergétique, en s’appuyant sur l’expertise complémentaire de ses filiales.

Sécurisation et préparation des bâtiments avec notre filiale, Isoléa

• Désamiantage et déplombage des bâtiments
• Déconstruction sélective
• Mise en conformité des ouvrages existants

Performance énergétique et préparation solaire avec notre filiale, Isolis

• Isolation thermique des bâtiments (extérieure et intérieure)
• Amélioration de l’enveloppe du bâti
• Préparation technique des toitures en vue du photovoltaïque
• Étude et installation de centrales photovoltaïques adaptées aux usages tertiaires

Cette approche intégrée permet d’assurer un accompagnement technique, réglementaire et opérationnel, avec un interlocuteur unique, de l’étude initiale jusqu’à la mise en œuvre des solutions.

Décret Tertiaire : transformer l’obligation en opportunité

Pour les entreprises comme pour les syndics de copropriété, le Décret Tertiaire ne doit pas être perçu comme une contrainte isolée, mais comme un levier de performance énergétique, économique et patrimoniale.

Anticiper dès aujourd’hui, c’est sécuriser sa conformité, optimiser ses investissements et inscrire durablement son patrimoine dans la transition énergétique.


Texte officiel :
Décret tertiaire (Article 175 de la loi Elan)
Réduction de la consommation d'énerge dans les bâtiments à usage tertiaire - Fiche Service Public