• MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
    www.isotecinvest.fr

    MENTIONS LEGALES

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  les informations suivantes :

    Isotec Invest

    Siège social : Parc du Roubian - 13150 Tarascon, France.
    RCS : 309 813 525 TARASCON
    Tél : 04 90 91 10 14
    Email : contact@isotec.biz
    TVA Intracommunautaire : FR 70 309 813 525
    Capital social : 669 820€

    Directeur de la publication : Emilie FERAL
    Hébergement :
     Infomaniak 26, Avenue de la Praille 1227 Genève
    Développement & création du site : Lachezleswatts, 3 avenue saint exupery - 30133 Les Angles – www.ambition-web.com
    Assistance technique : Ambition Web

    Crédit Photos : Isotec Invest

    L’accès et l’utilisation du site internet  sont soumis aux conditions suivantes. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue une acceptation pleine et entière de ces conditions.

    CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 


    1) Contenu du site

    Les informations figurant sur le site de Isotec Invest sont données à titre indicatif. Isotec Invest s’efforce de maintenir le site à jour. Cependant, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’actualisation des informations diffusées sur le site internet, ni la conformité des informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. De ce fait, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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    • Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.
    • Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, à défaut d’un accord préalable et exprès, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

    2) Fonctionnement du site

    Le site internet est normalement accessible 24h/24h 7j/7j. En cas de force majeure, de maintenance du site ou encore de difficultés informatiques, techniques, structurelles (liste non exhaustive), l’accès total ou partiel au site pourra être supprimé ou suspendu. Par décision de Isotec Invest le site pourra être interrompu. Isotec Invest peut modifier ou faire évoluer son site à tout moment et sans avoir à le notifier.

    L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site de Isotec Invest. Il reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

    La société Isotec Invest ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage quel qu’il soit, résultant de son site dans le système d’information de l’utilisateur.

    3) Informations sur les « Cookies »

    Le site  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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    • Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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    Les dispositions relatives à la gestion des données personnelles sur le site figurent dans la Politique de Confidentialité.

    5) Médiation de la consommation

    a.) Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

    b.) Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le maître de l'ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant au CM2C :
    • Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net
    • Par courrier postal : CM2C, 49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS
    • Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : cm2c.net
    c.) En cas de litige avec un maître d'ouvrage consommateur, les litiges seront portés devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit devant la juridiction du lieu où le maître d'ouvrage consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de litige avec un maître d'ouvrage professionnel, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de la ville de Tarascon.

  • Mise à jour : avril 2024