Traçabilité de l'amiante : ce qui change concrètement au 2 septembre 2026
- Isolea
- 31/08/2026
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Sur un chantier de retrait d'amiante, une mesure conditionne tout le reste : l'empoussièrement, c'est-à-dire la concentration de fibres d'amiante dans l'air, exprimée en fibres par litre. C'est elle qui détermine le niveau de protection des intervenants et les moyens à mettre en œuvre. La fiabilité de cette mesure n'est donc pas un point administratif : c'est une condition de sécurité. L'arrêté du 26 mai 2026 vient précisément renforcer cette fiabilité. Il est applicable trois mois après sa publication, soit le 2 septembre 2026.
Deux nouvelles obligations pour les organismes de mesure
Les prélèvements d'empoussièrement sont réalisés par des organismes accrédités, indépendants de l'entreprise de désamiantage. À partir du 2 septembre 2026, ces organismes doivent :
- Joindre au rapport final les rapports d'essais relatifs à l'analyse des filtres utilisés lors des prélèvements. Le donneur d'ordre ne reçoit donc plus seulement un résultat, mais aussi les éléments permettant de comprendre comment ce résultat a été obtenu.
- Désigner une personne responsable de la validation et de l'archivage des données dans la base nationale SCOLA (Scol@miante), et formaliser par écrit leur procédure de saisie de ces données.
SCOLA, pour information, est la base de données nationale qui centralise les mesures d'empoussièrement. Elle permet notamment d'exploiter ces données à des fins statistiques et d'évaluation, en préservant l'anonymat des entreprises.
Des contrôles COFRAC systématisés
Le COFRAC (Comité français d'accréditation) est l'organisme qui accrédite les laboratoires de mesure. À compter de cette échéance, il vérifiera systématiquement trois points : l'existence de dossiers validés dans SCOLA ; la cohérence entre les données saisies et les rapports finaux (matériaux concernés, processus de retrait, protections respiratoires utilisées, résultats de mesurage) ; et l'identification correcte de l'entreprise commanditaire. Autrement dit, il ne suffira plus de produire une mesure : il faudra pouvoir en démontrer la cohérence de bout en bout.
Ce que cela change pour un maître d'ouvrage
Pour celui qui commande des travaux de désamiantage, l'effet est concret et vérifiable : une information plus complète sur les conditions d'analyse et sur l'exposition réelle constatée sur son chantier. Cette traçabilité accrue constitue aussi une protection en cas de contrôle ou de litige, puisque les données sont désormais rattachées sans ambiguïté au chantier et à l'entreprise. Notre lecture chez ISOLEA est simple : plus la mesure est encadrée, mieux les intervenants sont protégés et plus le client dispose d'éléments fiables. C'est une exigence que nous considérons comme une amélioration, non comme une contrainte.
Ce qu'il faut retenir
- L'arrêté du 26 mai 2026 s'applique au 2 septembre 2026.
- Les rapports d'essais des filtres doivent être joints au rapport final.
- Les données de mesure sont validées, archivées et tracées dans la base nationale SCOLA.
- Le COFRAC contrôle systématiquement la cohérence entre SCOLA et les rapports remis.
Sources : Alea Contrôles, « Empoussièrement amiante : de nouvelles obligations dès septembre 2026 » (02/06/2026) ; arrêté du 26 mai 2026 (JO).