Une aide régionale pour désamianter votre toiture
- Isolea
- 03/10/2022
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Vous êtes propriétaire d'un bâtiment dont la toiture est amiantée et vous souhaitez installer des panneaux solaires ?
Bénéficiez d'un dispositif d'aide proposé par votre Région.
En France, l’installation de panneaux solaires sur une toiture amiantée est interdite. Le propriétaire du bâtiment doit d’abord faire retirer le matériel contaminé par un professionnel qualifié.
Afin d'encourager ces démarches, la Région Occitanie et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont mis en place un dispositif d’aide et d'accompagnement.
L’objectif ? Répondre à un enjeu à la fois sanitaire et énergétique.
Une démarche lancée dans le cadre de la Transition Energétique pour faciliter la dépollution des toitures et inciter les propriétaires de bâtiments à installer des panneaux photovoltaïques.
Dispositif d'aide régionale : pour quel projet ?
Le projet doit s'inscrire dans le cadre d'une installation de panneaux photovoltaïques et concerne les bâtiments dont la toiture est amiantée : couverture en fibrociment ou recouverte de matériaux amiantés sur la majorité de la surface.Le désamiantage de la toiture doit être réalisé par une entreprise habilitée et certifiée. Celle-ci doit détenir une qualification reconnue qui répond à la norme NFX-46-010 (Traitement de l’Amiante).
En France, cette certification est délivrée par trois organismes : QUALIBAT, AFNOR et GLOBAL.
Points spécifiques :
Attention : le dispositif permet uniquement le financement du désamiantage. Il incombe au propriétaire du bâtiment d'investir dans l’installation photovoltaïque. Les montages de type tiers investissement ne sont pas éligibles au dispositif d'aide.
Néanmoins, l’investissement dans une toiture photovoltaïque peut être compensé par l’utilisation de l'énergie produite. Il est également possible de percevoir des revenus en revendant votre électricité à un fournisseur d’énergie.
Qui peut bénéficier de l'aide au désamiantage de toiture ?
Le bénéficiaire de l’aide doit être propriétaire d’un ou plusieurs bâtiments comprenant une toiture amiantée à déposer. Sont éligibles :
- Les entreprises / professionnels ;
- Les associations ;
- Les collectivités / acteurs publics ;
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Aides à la rénovation de toiture amiantée - Région Occitanie
Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la région Occitanie/Pyrénées-Méditérranée.
Conditions :
Ratio minimum
surface couverte en photovoltaïque / surface désamiantée40% Pourcentage max. de l'assiette éligible 25% Plafond de l'aide par m² de toiture désamiantée 25€ /m² Plafond de l'aide par bénéficiaire 80 000 € Montant minimum 5 000 €
Infos pratiques Région Occitanie
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Aides à la rénovation de toiture amiantée - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Conditions :
Ratio minimum
surface couverte en photovoltaïque / surface désamiantée35% Pourcentage max. de l'assiette éligible 50% Plafond de l'aide par m² de toiture désamiantée 40€ /m² Plafond de l'aide par bénéficiaire 250 000 € Montant minimum 5 000 €
Les projets utilisant des panneaux, onduleurs et matériels électriques (câbles, boitiers…) de fabrication européenne peuvent prétendre à un bonus forfaitaire de 20€/m² de panneaux photovoltaïques installés.
Ce bonus est hors plafond cité précédemment.
Infos pratiques :
Les demandes sont à déposer en ligne sur le Portail des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
