Isolation, contrôle après travaux : attention aux arnaques !
- Isolis
- 14/11/2022
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Dans le cadre des travaux financés par les CEE et MaPrimeRénov' , l'Etat mandate des sociétés de contrôle pour vérifier leur bonne conformité. Qui procède au contrôle, quels sont les usages, comment éviter les arnaques ? Consultez vite notre FAQ.
1. Qu’est ce qu’un contrôle de conformité ?
Le contrôle de conformité* permet de vérifier que vos travaux d'isolation ont été correctement réalisés : bonne épaisseur d'isolant, écart au feu, tour de trappe... C’est un contrôle demandé par l’Etat et mandaté par les délégataires** pour assurer la bonne exécution des travaux.
Cette mesure permet aussi d'éviter les abus dans le cadre des dispositifs d'aides à la rénovation énergétique.
Si un oubli est constaté, le contrôleur averti l'entreprise d'isolation qui doit retourner chez le client pour effectuer des corrections, sans aucun frais supplémentaires.
*On parle de contrôle COFRAC dans le cadre du dispositif des CEE ; de contrôle de l'ANAH dans le cadre de MaPrimeRénov'.
**délégataire CEE = société qui finance les travaux de rénovation énergétique à travers les CEE.
2. J'ai reçu un appel pour un contrôle de conformité de mes travaux d'isolation de la part d'une société autre qu'ISOLIS. Est-ce normal ?
Si un oubli est constaté, le contrôleur averti l'entreprise d'isolation qui doit retourner chez le client pour effectuer des corrections, sans aucun frais supplémentaires.
*On parle de contrôle COFRAC dans le cadre du dispositif des CEE ; de contrôle de l'ANAH dans le cadre de MaPrimeRénov'.
**délégataire CEE = société qui finance les travaux de rénovation énergétique à travers les CEE.
2. J'ai reçu un appel pour un contrôle de conformité de mes travaux d'isolation de la part d'une société autre qu'ISOLIS. Est-ce normal ?
Les contrôles de conformité sont réalisés sur 90% des interventions faites par ISOLIS.
Il est réalisé par un contrôleur externe à la société d'isolation, et s'appuie sur une liste d'éléments précis et propre à la typologie des travaux.
L'appel que vous recevez sert à convenir d'une date de rendez-vous pour que le contrôleur puisse intervenir chez vous.
Attention : lors de cet appel, vous n'avez aucunes coordonnées bancaires à fournir.
3. Quelles sont les sociétés qui font ces contrôles ?
Pami les sociétés habilitées à réaliser les contrôles de conformité, vous retrouvez : DEKRA, YCSOS, Bureau Veritas...
Retrouvez la liste des organismes accrédités COFRAC en cliquant ici.
Renseignez vous toujours sur la société qui vous contacte (adresse du siège social, SIRET, site internet, etc.)
En cas de doute, contactez ISOLIS ou l'entreprise qui a réalisé vos travaux.
4. Existe-t-il un risque de fraude de type « fausse entreprise de contrôle » ?
OUI !
Des personnes malveillantes se font passer pour des contrôleurs certifiés.
Exemple d'un cas souvent rencontré pour l'isolation des combles :
L'individu se présente à vous comme faisant parti d'une entreprise habilitée au contrôle de conformité (COFRAC ou ANAH), prétextant parfois être charpentier. En cas d'accord de votre part, il monte dans les combles, fait semblant de faire un contrôle et redescend en vous indiquant un gros problème de charpente (champignons, dégradation,…). L'individu vous indique un risque d’affaissement ou de chute, et vous propose des travaux supplémentaires. Vous devez alors signer un ou plusieurs devis avec paiement en plusieurs fois sans frais, ou crédits à la consommation.
Des personnes malveillantes se font passer pour des contrôleurs certifiés.
Exemple d'un cas souvent rencontré pour l'isolation des combles :
L'individu se présente à vous comme faisant parti d'une entreprise habilitée au contrôle de conformité (COFRAC ou ANAH), prétextant parfois être charpentier. En cas d'accord de votre part, il monte dans les combles, fait semblant de faire un contrôle et redescend en vous indiquant un gros problème de charpente (champignons, dégradation,…). L'individu vous indique un risque d’affaissement ou de chute, et vous propose des travaux supplémentaires. Vous devez alors signer un ou plusieurs devis avec paiement en plusieurs fois sans frais, ou crédits à la consommation.
5. Comment repérer ce type d'arnaque ?
L'exemple cité plus haut en est un parmi tant d'autres.
Dans le cadre d'un contrôle de conformité, vous n'avez AUCUN devis à signer, AUCUNES coordonnées bancaires à donner.
Le contrôleur ne peut pas se présenter directement à votre domicile, il a pour obligation de vous contacter en amont pour convenir d'une date de rendez-vous.
Les contrôleurs habilités remplissent une chek-list basée uniquement sur les travaux qui ont été réalisés et ne peuvent en aucun cas vous proposer des travaux supplémentaires.
Dans le cadre d'un contrôle de conformité, vous n'avez AUCUN devis à signer, AUCUNES coordonnées bancaires à donner.
Le contrôleur ne peut pas se présenter directement à votre domicile, il a pour obligation de vous contacter en amont pour convenir d'une date de rendez-vous.
Les contrôleurs habilités remplissent une chek-list basée uniquement sur les travaux qui ont été réalisés et ne peuvent en aucun cas vous proposer des travaux supplémentaires.
6. Vous pensez être victime d'une escroquerie à l'isolation ?
Un "faux" contrôleur est passé chez vous et vous avez signé des devis ? Vous soupçonnez une arnaque ? Sachez que vous disposez d'un droit de rétractation sous 14 jours. Cette rétractation doit se matérialiser par l'envoi d'un courrier recommandé au vendeur.
Le délai de 14 jours est dépassé ?
Vous pouvez aller porter plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix, et demander des indemnisations.
En savoir plus.
Le délai de 14 jours est dépassé ?
Vous pouvez aller porter plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix, et demander des indemnisations.
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